Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) – Inoxya

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.inoxya-bijoux.com entre la société Inoxya (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) effectuant un achat via le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur la société

Inoxya
3 rue du Vieux Moulin 28170 Tremblay-Les-Villages
[Numéro SIRET / RCS]
Email : inoxya-bijouxinoxydables@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit final.

Inoxya Bijoux ne saurait être tenue responsable d’erreurs non substantielles pouvant survenir dans la description des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

La passation de commande sur le site implique :

La sélection des produits souhaités et leur ajout au panier.
La validation du panier et la fourniture des informations nécessaires à la livraison.
Le paiement de la commande via les moyens proposés.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, Klarna, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées et cryptées afin de garantir la confidentialité des données bancaires.

7. Expédition et livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais moyens d’expédition sont de 3 à 7 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (grèves, retards transporteur, cas de force majeure, etc.).

Pour plus d’informations, consultez notre [Politique d’expédition].

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la Consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Inoxya à l’adresse suivante : inoxya-bijouxinoxydables@gmail.com.

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non détériorés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part du Vendeur.

9. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Garantie

Les bijoux Inoxya sont conçus en acier inoxydable et bénéficient d’une garantie qualité contre tout défaut de fabrication.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou de l’usure naturelle du bijou.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat de produits sur le site.
La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande concernée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site inoxya-bijoux.com (textes, images, logos, graphismes, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

13. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison des produits.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité].

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison du produit.

15. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
📧 inoxya-bijouxinoxydables@gmail.com